Conditions générales de vente

DISPOSITIONS GENERALES

Article 1. Introduction et identification de la société

Les présentes Conditions Générales de Vente des Services SING CITY (ci-après dénommées " les Conditions Générales ") ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles le client pourra bénéficier des services SING CITY proposés par la société C.G.G. STUDIOS SAS (78 boulevard de Clichy - 75018 Paris, immatriculée au RCS de Paris B 487 552 960) sur son site Internet www.singcity.fr (création du nom de domaine effectué le 05/10/2005) et ses adresses dérivées (ci-après dénommé " le Site Internet ").

La société C.G.G. STUDIOS, dont le nom commercial SING CITY (ci-après dénommée la " SOCIETE ") a une activité de vente à distance de services (ci-après dénommés " Service (s) ") par Internet, qui peut occasionner l'expédition de supports graphiques, audio et vidéo (ci-après dénommés " Produit(s) "). Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des Services. En choisissant de réserver les Services, le client accepte expressément et irrévocablement les termes ci-après énoncés.

La " SOCIETE " propose également au client de réserver les Services par fax, téléphone, et/ou courrier postal.

Article 2. Description des Services

2.1. Accès à des informations privilégiées

L'accès aux services en ligne sur le Site Internet est proposée sans abonnement et comprend des informations privilégiées sur les actualités, les interviews, les fiches conseil ainsi que l'accès au forum privé du Site Internet (liste non exhaustive).

2.2. Les Services

La " SOCIETE " propose à toute personne physique ou morale la possibilité de réserver en ligne ou par tout autre moyen des prestations de services diverses comprenant notamment la réalisation de phonogrammes, du coaching, l'organisation d'événements privés et publics en lien avec l'univers musical, et toute autre prestation complémentaire ou non (dont relooking, book de photos, réalisation de vidéogrammes), détaillés sur le Site Internet et regroupés ci-après sous la dénomination " Services ".

2.3.Les Produits

La " SOCIETE " inclut dans certaines de ses offres l'envoi d'un nombre limité d'exemplaires de supports phonographiques, photo ou vidéo, de tout type, ci-après dénommés " Produits ".

Article 3. Majorité légale

Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, dont les conditions générales de vente sont présentées ci-après, c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Article 4. Droit applicable

La réglementation applicable à la vente proposée, est celle de la vente à distance en vigueur en France à ce jour, dont la " SOCIETE " rappelle ci-après au client les termes principaux.

Article 5. Enregistrement de la commande

Afin de permettre au client de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement la " SOCIETE " a créé trois écrans de validation et d'acceptation.

La commande ne sera définitivement enregistrée qu'à la troisième et dernière validation de l'écran récapitulatif de la commande. Ce dernier " clic " est assimilé à la signature manuscrite visée à l'article 1341 du Code Civil français, ci-après dénommé le " clic d'acceptation ". A compter du " clic d'acceptation " indiqué ci-dessus, la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus ci-après.

Article 6. Confirmation de la commande

Il est prévu, à compter de l'enregistrement de la commande passée, l'envoi d'un mail. En conservant ce mail et/ou en l'imprimant le client détient une preuve de sa commande que la " SOCIETE " lui recommande de conserver.

Attention : ce mail confirme que la commande du client a été prise en compte par la " SOCIETE " et non que le Service réservé soit immédiatement disponible.

La commande est prise en compte et le délai de réservation commence à courir, à compter de la date de la commande, si celle-ci est passée avant 12 heures et s'il s'agit d'un jour ouvré.

La commande est prise en compte et le délai de réservation commence à courir le jour ouvré suivant la date de la commande, si celle-ci est passée après 12 heures.

En cas de non disponibilité du Service, la " SOCIETE " prendra contact avec le client, dans les dix jours ouvrables à compter de l'envoi du mail de confirmation, pour lui proposer, ce que le client accepte d'ores et déjà, soit un nouveau délai de réservation du Service, soit un Service de remplacement.

Article 7. Prix, paiement et facturation

Les prix des Services sont indiqués en euros TTC, frais de port inclus (hors exception indiquée à l'article 8 des présentes conditions générales de vente).

Tout changement de taux de TVA sera répercuté automatiquement sur le prix des produits.

Les modes de paiement acceptés sont la carte bancaire et les chèques. La facture du Service sera remise au client le jour de sa réalisation.

Article 8. Frais de port et délais de livraison

8.1. Frais de port

Les Produits commandés seront livrés à l'adresse indiquée par le client. La " SOCIETE " se réserve le choix du transporteur. Les risques du transport sont à la charge du client, à compter de la sortie du Produit des locaux de la " SOCIETE ".

Les frais de port sont compris dans le prix des Services, à l'exception des envois hors France métropolitaine et Corse.

8.2. Délais de livraison

La " SOCIETE " s'engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter les délais de livraison indiqués ci-dessous, qui sont purement indicatifs. Les délais de livraison courent à compter de la réalisation du Service et du paiement intégral de la somme due.

France : Métropole + Corse : délai 5 jours ouvrés

En cas de retard, la responsabilité de la " SOCIETE " ne pourra être engagée et ce, pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le client à la " SOCIETE " en cas de retard de livraison.

Article 9. Zone géographique de livraison

Les Produits issus des Services mis en vente par la " SOCIETE " sont livrés en France + Monaco + Corse et dans le reste du monde, sous réserve de majoration des frais de port comme indiqué à l'article 8.1. des présentes Conditions Générales.

Article 10. Délai de rétractation

Le délai de rétractation accordé au client sur l'achat de Services, dans le cadre de la loi, est de sept jours francs, à compter de la date de validation de sa commande. Durant ce délai le client peut décider de se faire rembourser, sans pénalité, le ou les Services qui ne lui conviennent pas. Le client pourra alors choisir entre d'une part, le remboursement des sommes versées en contrepartie de l'annulation de la commande et d'autre part, l'échange du ou des Services commandés.

Article 11. Vérification des produits livrés

Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du Produit livré.

Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non-conformité du Produit livré devra être signalée par le client, dans les trois jours ouvrables à compter de la date de réception du Produit par le client, en envoyant :

• - soit une lettre recommandée avec accusé de réception à : C.G.G. STUDIOS, 78 boulevard de Clichy 75018 PARIS
• soit un courrier électronique grâce à notre formulaire de contact et dans tous les cas en appelant le 01 42 52 83 91

A défaut d'une réclamation effectuée dans le délai précité, les Produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client.

Aucun Produit ne pourra être échangé avant d'avoir été réexpédié et réceptionné par la " SOCIETE ", en bon état, tel que livré par les soins de la " SOCIETE ".

Avant tout retour du Produit à la " SOCIETE ", le client devra impérativement contacter la " SOCIETE " en appelant le 01 42 52 83 91 afin d'obtenir un numéro d'autorisation de retour à apposer clairement sur le colis de renvoi du Produit. Tout Produit réexpédié sans numéro de retour sera refusé et retourné à l'expéditeur.

Article 12. Garantie et service après vente

En tout état de cause, le client bénéficie de la garantie contre les vices cachés : ainsi, en cas de défaut de fabrication du Produit le rendant impropre à l'usage, le client peut s'adresser au service après vente de la " SOCIETE " :

• soit grâce à notre formulaire de contact
• - soit en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à C.G.G. STUDIOS, 78 boulevard de Clichy 75018 PARIS.

Article 13. Sécurité des transactions

Afin d'optimiser la sécurité des transactions, sur Internet, un système de paiement en ligne SSL (security socket layer) est proposé au client qui permet de crypter, avec une clé de 128, le numéro de carte bancaire du client.

Pour autant, les garanties accordées par la " SOCIETE " au titre de la sécurité des transactions sont identiques à celles obtenues par la " SOCIETE " des fabricants de logiciels.

Attention : pour pouvoir bénéficier du mode de paiement sécurisé SSL, le client doit impérativement utiliser des navigateurs compatibles avec le système SSL.

Article 14. Réserve de propriété

La " SOCIETE " se réserve expressément la propriété des Produits livrés jusqu'au paiement intégral de leur prix en principal et en intérêts. La simple remise d'un titre de paiement ne constitue pas un paiement. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au client des risques de perte ou de détérioration. A défaut de règlement intégral, la " SOCIETE " sera en droit d'exiger la restitution du matériel livré. Les frais qui pourront être engagés pour cette restitution seront à la charge du client.

Article 15. Informations nominatives

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées aux services de la " SOCIETE ". Le client dispose d'un droit d'accès aux informations le concernant. Sur demande, elles peuvent lui être communiquées et, en cas d'erreur ou de modification, être rectifiées. Le client du Site Internet dispose de la possibilité de s'opposer à ce que les données le concernant soient utilisées à des fins de prospection commerciale, au moment de leur collecte, et à chaque fois qu'un courrier électronique de prospection lui est adressé.

Article 16. Force majeure, retard et inexécution

16.1. Force majeure

La " SOCIETE " dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d'une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

16.2. Retard et inexécution

La " SOCIETE " ne peut être tenue pour responsable d'un retard et/ou d'une inexécution des prestations confiées à un partenaire extérieur à la " SOCIETE ". A défaut, le client pourra demander le remboursement des sommes acquittées à titre indemnitaire et définitif dans les plus brefs délais, sauf, ce que le client accepte d'ores et déjà, si la " SOCIETE " reporte la date et propose une prestation similaire dans un délai de trois mois à compter de la date initialement prévue.

Article 17. Défaillance du client

17.1. Oubli de la bande instrumentale

Dans le cas où le participant à un ou plusieurs Services, qui se serait engagé lors de la réservation à apporter par ses propres moyens une ou plusieurs bandes instrumentales lui appartenant, viendrait sans lesdites bandes au moment de la prestation, ou si ces bandes sont inutilisables, le participant devra se résoudre au moment de la session à utiliser les bandes instrumentales issues du répertoire dont disposent les représentants de la " SOCIETE " sur le moment.

17.2. Absence et retard

Toute inscription à un ou plusieurs Services, validée par le règlement de la somme due est considérée comme définitive et non remboursable. Toute absence du client à l'heure et la date prévue ne saurait entraîner aucun dédommagement d'aucune sorte. Toutefois le participant qui serait empêché peut faire bénéficier de son inscription à un tiers à condition d'en avertir la " SOCIETE " par mail et que le remplaçant puisse justifier de l'inscription en montrant un imprimé du mail de confirmation accompagné d'une copie du mail avertissant la " SOCIETE " du remplacement.

17.3. Retard

Tout retard du client lors de la réalisation d'un Service ne saurait entraîner aucun dédommagement d'aucune sorte. La " SOCIETE " n'est pas responsable des aléas des transports et tout dépassement éventuel du temps imparti, s'il s'avère possible, est à la charge du client.

17.4. Report

Le client qui a souscrit à un ou plusieurs Services proposés par la " SOCIETE " peut décider de reporter la date de sa prestation au plus tard quinze jours ouvrés avant la date fixée de réalisation du premier Service, sans supplément de prix. La " SOCIETE " s'engage alors à faire ses meilleurs efforts pour proposer des Services similaires dans un délai de trois mois à compter de la date initialement prévue, et ne peut être tenue pour responsable d'un dépassement de ce délai, qui ne peut occasionner aucun dédommagement d'aucune sorte.

Article 18. Intégralité

Les présentes conditions générales et les rubriques afférentes (sécurité, paiement, livraison, garantie, SAV) représentent l'intégralité des droits et obligations des parties concernant les commandes de Services et Produits sur Internet.

Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le client ne pourra s'intégrer aux présentes Conditions générales de vente.

Article 19. Conditions de ventes spécifiques applicables aux commandes par téléphone, fax, courrier postal

La " SOCIETE " propose également au client de commander les Services et les Produits par fax, téléphone, et/ou courrier postal.

En commandant les Services et les Produits avec les supports susmentionnés, le client déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les Conditions Générales de Vente ainsi que les Conditions Spécifiques applicables à la vente par téléphone, fax et courrier postal énoncées ci-après.

19.1. Enregistrement de la commande

La commande est réputée enregistrée par le " SOCIETE " à compter de la date de réception du bon de commande avec son paiement joint.

A compter de l'enregistrement de la commande, cette dernière est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus à l'article 10 des présentes Conditions Générales.

En cas d'indisponibilité des Services ou des Produits dans les délais impartis par les présentes Conditions Générales, la " SOCIETE " prendra contact avec le client, dans les trois jours ouvrables à compter de l'enregistrement de la commande, pour lui proposer, ce que le client accepte d'ores et déjà, soit un nouveau délai de réalisation du Service, soit un Service de remplacement, soit l'annulation de la commande.

19.2. Prix, paiement et facturation

Les modes de paiement acceptés sont la carte bancaire, le chèque, le contre-remboursement et le mandat administratif (voir la rubrique paiement).

Article 20. Litige

En cas de difficulté relative à l'interprétation ou à l'application des présentes conditions de vente, les parties essaieront dans toute la mesure du possible de résoudre leur litige à l'amiable. En cas d'échec de ces tentatives, toutes contestations auxquelles peuvent donner lieu les présentes conditions de vente devront être portées même en cas de pluralité des défenseurs ou d'appel de garantie, devant le Tribunal de Commerce, d'Instance ou de Grande Instance de Paris.

Article 21. Souscription & Accès aux Services

21.1. Accessibilité

Certains Services proposés par la " SOCIETE " peuvent être accessibles ponctuellement sans abonnement et suivant les modalités d'inscription ci-après.

21.2. Identifiants et mot de passe

L'utilisateur fournit pour ce faire l'ensemble de ses coordonnées complètes et détermine un identifiant et un mot de passe à titre personnel. Un courrier électronique de confirmation est alors envoyé au client et lui permet d'accéder en ligne au Service.

Article 22 : Droits à l’image et Droits de propriété intellectuelle

Le Client concède à la " SOCIETE " une licence d'exploitation gracieuse, non exclusive, pour le monde entier et pour une durée de 2 ans sur les éléments visuels (photos, vidéos) et sonores (extraits courts d'enregistrement ou de concert) issus d'une utilisation des Services, à des fins publicitaires et commerciales sur tout support, connu ou à découvrir, notamment supports graphiques (catalogues, brochures, affiches, dépliants, conditionnement, PLV, etc.), audiovisuels (tels que films publicitaires) et numériques, en réseau (tel que Intranet, Internet) ou hors réseaux (tels que disquettes, CD-ROM, DVD-ROM, etc.)

Article 23 : Signes distinctifs

Les marques, logos, dénominations sociales, sigles ou noms commerciaux de la " SOCIETE " ou de ses partenaires mentionnés sur le Site Internet constituent des signes distinctifs insusceptibles d'utilisation sans l'autorisation expresse et préalable de leur titulaire.

Article 24 : Dispositions générales

Le client est informé que les présentes Conditions Générales peuvent faire l'objet de modifications à tout moment, moyennant un préavis raisonnable. La version en ligne sur le Site Internet prévaudra, le cas échéant, sur toute autre version.

Le client est parfaitement informé que les Services peuvent être modifiés à tout moment.

Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision devenue définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Le fait que l'une ou l'autre des parties n'ait pas exigé, temporairement ou définitivement, l'application d'une disposition des présentes Conditions Générales ne pourra être considéré comme une renonciation aux droits détenus par cette partie, ou l'acceptation de la part de la " SOCIETE " d'un comportement de la part de son co-contractant. Tout échange de correspondance, d'écrits, de courriers électroniques etc. ne sauraient remettre en cause les termes des présentes Conditions Générales.

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française.

Article 25 : Utilisation commerciale des produits

Tout usage et/ou exploitation commerciale des Produits et des Services fournis par la " SOCIETE " est formellement interdit, l'utilisation des Produits et Services étant exclusivement réservée à des fins privées. La " SOCIETE " décline toute responsabilité en cas d'exploitation des phonogrammes et vidéogrammes fournis au client à des fins autres que privées et dans le cadre familial, à l'exception des seules clauses dérogatoires, exprimées dans les dispositions particulières des présentes Conditions Générales.

Article 26 : Bonne Tenue

La " SOCIETE " se réserve le droit d'exclure de n'importe lequel de ses Services tout participant susceptible, notamment par son comportement, de mettre en péril la bonne tenue dudit Service, de quelque manière que ce soit.

DISPOSITIONS PARTICULIERES ET DEROGATOIRES APPLICABLES AUX DIFFERENTS SERVICES

Article 27 : « Packs » - délais

La " SOCIETE " s'engage à faire ses meilleurs efforts pour proposer la prestation choisie ou une prestation similaire (studio, coach ou autre prestation de même catégorie) dans les trois mois à compter du paiement de la somme due (ou du premier versement dans le cadre d'un paiement échelonné). La " SOCIETE " ne pourra pas être tenue pour responsable d'un retard dans la date finalement retenue.

Article 28 : " Packs " - Report ou annulation du fait du client

28.1. Report

En cas de demande de report sollicité par le client en raison d'une indisponibilité dûment justifiée moins de 15 jours ouvrables avant la date prévue de la prestation, le report est possible, la " SOCIETE " se réservant le droit de solliciter le versement d'une somme complémentaire représentant 10% du montant total de la prestation, pour couvrir les frais liés notamment à la réorganisation de la prestation. La " SOCIETE " proposera de nouvelles dates à réception de ce règlement, et fera ses meilleurs efforts pour proposer la réalisation du ou des services dans un délai de trois mois à compter dudit règlement. La " SOCIETE " ne pourra pas être tenue pour responsable d'un dépassement de ce délai.

28.2. Annulation et remboursement

En cas de demande d'annulation sollicitée par le client en raison d'une indisponibilité dûment justifiée, le client sera remboursé à hauteur de 50% de la somme versée, le solde restant acquis à la " SOCIETE ". Aucun remboursement n'interviendra en cas d'annulation moins de quinze jours ouvrables avant la date prévue de la première prestation, la totalité de la somme restant acquise à la " SOCIETE ".

Article 29: " Packs Coaching Plus " - choix des coachs star

Dans le cas des packs Coaching Plus, le client indique s'il le souhaite l'ordre de préférence des coachs qu'il souhaite réserver dans le formulaire. En fonction des disponibilités de ces derniers, la " SOCIETE " fera ses meilleurs efforts pour respecter les préférences exprimées. L'indisponibilité des coachs choisis dans un délai maximum de trois mois ne peut justifier aucun remboursement, même partiel.

Article 30. " Chansons à la carte " - propriété intellectuelle et exploitation commerciale

Chaque " chanson à la carte " vendue par la " SOCIETE " est déposée à la SACEM pour le compte des auteurs et des compositeurs. Le client ne peut pas exploiter les textes et/ou musiques composés sauf autorisation préalable sollicitée auprès de la " SOCIETE " par lettre recommandée AR. La " SOCIETE " se réserve, le cas échéant le droit de poursuivre en justice toute personne physique ou morale qui aurait fait une utilisation autre que privée d'une ou plusieurs " chansons à la carte " sans son consentement.

La " SOCIETE " se réserve le droit d'exploiter commercialement ces oeuvres, sous toutes les formes, pour tous les pays et sur tous les supports existants ou à venir.

Article 31. « Live Experience »

31.1. Description

Le prix de la prestation comprend, outre l'organisation du concert, la possibilité pour le participant de faire entrer gratuitement une personne de son choix lors du concert (à l'exception de toute répétition préalable)

Les modalités et le contenu tels que décrits sur le Site Internet sont purement indicatifs et n'engagent pas la " SOCIETE " qui se réserve le droit de modifier la prestation et/ou son déroulement.

31.2. Lieux et déroulement

La " SOCIETE " communique aux participants par mail ou tout autre moyen l'adresse et l'heure précise d'arrivée sur le lieu du concert. En cas de retard ou d'absence de l'un ou de plusieurs participants, aucun remboursement, même partiel, ni aucun report ne peut être envisagé.

La " Live Experience " étant une prestation à vocation collective, il est précisé qu'aucune " Live Experience " ne pourra être organisée à moins de réunir un nombre de participants minimum fixé par la " SOCIETE " au regard notamment de la configuration de la salle.

31.3. Contraintes techniques

La " SOCIETE ", en accord avec la salle, prépare la scène et gère la partie technique (microphones, amplificateurs) ainsi que les instruments de musique (clavier et guitare) qui pourraient servir pendant le concert. Chaque participant qui le désire peut venir avec son instrument, sous réserve d'en aviser la " SOCIETE " à l'avance, au plus tard au cours de l'entretien préparatoire, et à l'exception de tout instrument considéré comme trop bruyant, comme la batterie par exemple, ou qui nécessiterait un temps d'installation incompatible avec la bonne organisation du concert. Dans tous les cas l'acheminement et l'installation sont à la charge du client. La " SOCIETE " se réserve le droit de refuser à un participant l'usage de son instrument, notamment si elle considère que son volume physique ou sonore peut nuire à l'établissement ou à la quiétude du voisinage.

31.4. Délais

La " SOCIETE " s'engage à faire ses meilleurs efforts pour inscrire chaque participant de la " Live Experience " à un concert qui aura lieu dans un délai de quatre mois à compter de la date du paiement. La " SOCIETE " ne pourra pas être tenue pour responsable d'un dépassement de ce délai. La date du concert est communiquée aux participants par mail (et confirmée par téléphone).

A défaut de proposition d'une date de concert dans les six mois à compter de la date de paiement, le client pourra demander le remboursement des sommes versées, sans pouvoir prétendre à des dommages et intérêts.

31.5. Propriété des photos

L'ensemble des clichés pris par le photographe présent le cas échéant lors des " Live Experience " est la propriété de ce dernier. Toute reproduction publique ultérieure de ces clichés sans l'autorisation du photographe et de la " SOCIETE " est formellement interdite.

31.6. Organisation générale

La " SOCIETE " organisera librement le concert, l'ordre de passage et la durée des prestations, étant entendu que chaque participant dispose d'une durée maximale de 20 minutes au total sur scène, entre sa première entrée et sa dernière sortie de scène. La " SOCIETE " se réserve le droit d'interrompre la performance du participant dans le cas où sa prestation excéderait le délai ainsi imparti.

Le fait pour la " SOCIETE " de ne pas invoquer une quelconque disposition comprise dans les présentes Conditions Générales ne pourra être considéré comme une acception tacite du comportement de l'un des participants.

31.7. Bonne tenue

La " SOCIETE " se réserve le droit de refuser à un participant l'interprétation d'un texte ou d'une musique qui risquerait de choquer les autres participants ou contraire à la loi. De ce fait, chaque participant à une " Live Experience " communique préalablement à la " SOCIETE " les titres des oeuvres qu'il souhaite interpréter, au plus tard 48 heures avant la date du concert, et s'engage à s'y tenir. Tout participant qui souhaite interpréter une ou plusieurs compositions personnelles doit communiquer au préalable un enregistrement ou le contenu du ou des textes à la " SOCIETE ", qui pourra, le cas échéant, imposer au participant l'interprétation d'une autre œuvre.

Les tenues de scène des participants devront être correctes et conformes aux usages et aux bonnes mœurs.

31.8. Sécurité sur le lieu du concert

Les conditions de sécurité de la salle où se déroule la Live Experience s'appliquent lors de la prestation. La " SOCIETE " décline toute responsabilité en cas d'accident de toute nature avant, pendant ou après le déroulement du concert.

Article 32. Stages

32.1. Inscription

L'inscription aux " Stages " s'effectue par paiement en ligne ou règlement par chèque. Le nombre de places est limité et toute inscription est nominative. Le client inscrit au " Stage " devra justifier de son inscription en produisant le jour de la prestation une impression du mail de confirmation envoyé par la " SOCIETE ", la " SOCIETE " pouvant lui demander de justifier son identité. Ne seront admis au " Stage " que les participants payants dont la liste est constituée par la " SOCIETE ".

Tout report ou annulation du stage par le client au-delà du délai de rétractation légal spécifié dans les présentes Conditions Général est impossible.

Les catégories de studio sont définies par la " SOCIETE " en fonction de critères préalablement déterminés dont le standing et la renommée. La " SOCIETE " se réserve le droit de modifier le choix du studio jusqu'à la date de la prestation.

Pour les stages Découverte, la " SOCIETE " se réserve le droit de choisir librement les intervenants.

La " SOCIETE " sélectionne plusieurs titres correspondant selon elle au thème sélectionné. Les participants devront choisir parmi les titres celui qu'ils veulent enregistrer.

32.2. Durée de chaque enregistrement individuel

Les places pour les « Stages » sont mises en vente sur le Site Internet de la « SOCIETE » jusqu’à un délai de 3 jours ouvrés avant la date de début du « Stage ».

32.3. Durée de chaque enregistrement individuel

Chaque participant dispose d'une durée maximum de une heure et quart pendant le " Stage " pour enregistrer sa chanson, mixage compris. Les représentants de la " SOCIETE " sur le lieu du " Stage " se réservent le droit d'écourter voire d'interrompre l'enregistrement d'un participant pour ne pas pénaliser les autres.

32.3. Stages Evénements

La " SOCIETE " fera ses meilleurs efforts pour faire en sorte que l'artiste soit présent pendant la durée prévue dans le descriptif du Stage figurant sur le Site Internet, le temps ainsi prévu n'étant pas contractuel. En conséquence, la " SOCIETE " ne peut garantir la présence de l'artiste pendant toute la durée indiquée.

En cas d'indisponibilité dudit artiste, la " SOCIETE " fera ses meilleurs efforts pour effectuer un report du " Stage " dans les six mois. En cas d'impossibilité de report dans les 6 mois à compter de la date initialement prévue, le client pourra demander le remboursement des sommes versées, sans pouvoir prétendre à des dommages et intérêts d'aucune sorte.

32.4. Sécurité

La " SOCIETE " se réserve le droit de faire réaliser une fouille au corps à l'entrée des " Stages " si le besoin s'en fait sentir, pour préserver la sécurité des personnes présentes.